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R.C.A.6V.Q. 88 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

28.(Abrogé : 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.).

2012, R.C.A.6V.Q. 88, a. 28; 2014, R.C.A.6V.Q. 128, a. 47.

2012-11-22 Afficher le document à cette date

28.La tarification édictée à l’article 27 est majorée de 15 % lorsqu’une inscription est faite moins de deux semaines avant le début de la semaine de relâche scolaire.

2012, R.C.A.6V.Q. 88, a. 28.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

28.La tarification édictée à l’article 27 est majorée de 15 % lorsqu’une inscription est faite moins de deux semaines avant le début de la semaine de relâche scolaire.

2012, R.C.A.6V.Q. 88, a. 28.